Conditions générales de vente
1 – Clause générale
Nos ventes sont soumises aux présentes conditions générales qui prévalent sur toutes conditions d’achat sauf dérogation formelle et expresse de notre part.
2 – Commandes
Toute commande est ferme et ne saurait être résiliée pour quelque cause que ce soit par la seule volonté de l’acheteur.
3 – Prix
Sauf stipulation contraire, nos prix sont donnés sans engagement de durée. La diffusion de nos tarifs n’est pas systématique et la non réception de ceux-ci ne pourra être invoquée en cas de contestation. Toutes modifications du taux ou de la nature des taxes fiscales auxquelles sont assujetties nos ventes seront répercutées immédiatement.
4 – Délais
Les délais de livraison ainsi que les délais de transport indiqués par nous, sont donnés à titre indicatif. Ils ne constituent aucun engagement de notre part. Les retards éventuels ne donnent pas le droit à l’acheteur d’annuler la vente, de refuser la marchandise ou de réclamer des dommages-intérêts.
5 – Transports
Nos marchandises sont vendues à l’enlèvement en nos dépôts. Elles sont considérées comme reconnues et agréées au départ sans garantie de vices cachés. Les marchandises voyagent aux risques et périls de l’acheteur.
6 – Réception des marchandises
Toutes réclamations relatives à la conformité des marchandises, à l’exclusion de tout litige de transport, doivent nous parvenir dans un délai de cinq jours suivant la réception et avant toute mise en œuvre.
7 – Garantie
Les dimensions, couleurs et poids de certains matériaux soumis à des variations inhérentes à leur nature ou à leur fabrication bénéficient des tolérances d’usage.
Les matériaux devront être employés et mis en œuvre conformément aux instructions du fabricant et plus généralement aux règles de l’art.
En aucun cas, notre responsabilité ne peut être engagée au-delà de celle de nos fournisseurs : notre garantie se borne purement et simplement au remplacement des produits reconnus défectueux. Dans les conditions où ils ont été vendus, à l’exception d’aucune indemnité d’aucune sorte. Les matériaux devront être stockés dans des locaux à l’abri de l’humidité.
8 – Réserve de propriété
Le vendeur conserve la propriété des biens vendus jusqu’au paiement effectif de l’intégralité du prix en principal et accessoire dans les termes de la loi relative à ces dispositions.
Le défaut de paiement de l’une quelconque des échéances peut entraîner l’exigibilité de la totalité des marchandises fournies. Ces dispositions ne font pas obstacles au transfert à l’acheteur, dès la livraison, des risques de perte et de détérioration des biens vendus ainsi que des dommages qu’ils pourraient occasionner.
9 – Paiement
Sauf stipulation contraire, les factures sont payables au comptant et sans escompte.
De plus, à titre de clause pénale et en application des dispositions légales, l’acheteur sera de plein droit redevable d’une pénalité pour retard de paiement, calculée par application à l’intégralité des sommes restants dues, d’un taux d’intérêt égal à une fois et demie le taux d’intérêt légal.
10 – Clause résolutoire de plein droit
En cas d’inexécution de ses obligations par une partie, le présent contrat sera résolu de plein droit sans mise en demeure au profit de l’autre partie sans préjudice des dommages-intérêts qui pourraient être réclamés à la partie défaillante.
11 – Règlement des litiges
Il est expressément convenu qu’en cas de litige quelconque avec un acheteur, le tribunal de commerce du domicile du vendeur sera seul compétent.
La présente clause s’appliquera dans tous les cas y compris en matière de référé ou de requête, de demande incidente ou appel en garantie. Les indications portées sur les traites, factures ou avis de clauses contraires de l’acheteur, ne sauraient porter dérogation à cette attribution de juridiction.
